Mairie de Roques sur Garonne

Pratique/Tranquilité-Sécurité

Tranquilité-Sécurité

Nuisances sonores

Rappel de l'Arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

   - les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
   - les samedis de 9h à 12 h et de 15h à 19h
   - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h  à 18h
 
Les propriétaires et possesseurs d'animaux en particulier de chiens sont tenus de prendre toutes les mesures  propres à éviter une gêne pour le voisinage y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive,