Mairie de Roques sur Garonne

Expressions/Droit d'expression de l'opposition

Droit d'expression de l'opposition

Roquoises, Roquois,
 
Depuis les élections municipales, la minorité que nous représentons ne s’est pas exprimée et nous vous devons une explication sur notre silence.


Début septembre 2014, lors du vote du règlement intérieur de la commune, nous avions demandé la modification de son article 30 qui nous interdisait de nous exprimer sur le Bulletin mensuel. N’ayant pas obtenu satisfaction, nous avions décidé de saisir le tribunal administratif et, dans l’attente du jugement, de ne pas s’exprimer sur les deux autres supports, la périodicité n’étant pas satisfaisante (tous les 3 mois pour le site internet et tous les 6 mois pour le « Vivre ensemble ». Après une instruction qui a duré trois ans, le Tribunal a rendu sa décision au mois d’octobre 2017, décision qui ne nous est pas favorable.
Les attendus du Tribunal précisent que :
1) Il ne ressort pas des pièces du dossier que le Conseil municipal ait cherché à priver les conseillers municipaux de leur droit de s’exprimer.
2) L’association requérante (Roques Avenir) n’était pas fondée à demander l’annulation de la délibération du Conseil municipal, même si elle représentait les élus de la commune.
 
Lors des séances du Conseil municipal, nous sommes attentifs à ce que les décisions qui sont proposées au vote, préservent les droits de nos concitoyens. C’est le plus souvent le cas et c’est pourquoi, nous votons la plupart des décisions proposées. Etant présents dans les commissions municipales, nous avons l’opportunité de nous exprimer. Nous n’avons jamais voté le budget, considérant que pour certains investissements, il allait à l’encontre de l’intérêt des Roquois, particulièrement sur les investissements et notamment pour la nouvelle école mutualisée avec la commune de Villeneuve, le contenu du contrat de mutualisation ne présentant pas, à notre sens, suffisamment de garanties pour la commune de Roques. Par exemple, dans ce contrat, il est prévu que, si la commune de Villeneuve décide de récupérer les sept classes attribuées à Roques, elle devra reverser à Roques les sommes investies. Financièrement donc, pas de problème, sauf que les 180 places se verraient soudain supprimées. Qu’en serait-il alors des élèves qui se trouveraient privés d’école ? Rappelons que notre projet prévoyait une nouvelle école pouvant accueillir tous les élèves de la commune. La décision prise par la mairie va aussi contribuer à diviser encore un peu plus notre commune et isoler toute la partie Ouest, située de l’autre côté de la voie rapide et de l’autoroute.


Nous avons donc décidé, de nous exprimer sur les deux supports qui restent à notre disposition et nous allons mettre en place un « blog » de discussion.

Nous étudions aussi la possibilité de recevoir, une fois par mois à un horaire à définir (si vous le souhaitez en nous en faisant part sur le blog), dans des locaux mis à notre disposition par la mairie, ceux qui auraient des demandes particulières.


Nous vous informons que le site avec le blog sera disponible autour du 15 janvier à l’adresse suivante : www.roques-avenir.e-monsite.com.
 
Michel MOLINIER